Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme imaraHQ, éditée par imaraHQ, accessible à l'adresse imara-sandy.vercel.app. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

imaraHQ est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines destinée aux entreprises et organisations. Elle permet notamment la gestion des employés, des présences, des congés, de la paie et des documents RH.

3. Accès au service

L'accès à imaraHQ est réservé aux organisations ayant créé un compte administrateur. Chaque organisation est responsable de la gestion de ses utilisateurs (administrateurs RH et employés). L'accès est nominatif et non transférable.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'organisation s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur dans son pays d'exercice
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles
• S'assurer que les données saisies (données des employés notamment) respectent les obligations légales locales en matière de protection des données

5. Données et propriété

Les données que vous saisissez sur imaraHQ (employés, paie, documents, etc.) vous appartiennent. imaraHQ ne les utilise pas à des fins commerciales et ne les revend pas à des tiers. Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données à tout moment en contactant contact@imarahq.app.

6. Disponibilité du service

imaraHQ s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. imaraHQ ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

7. Limitation de responsabilité

imaraHQ est un outil d'aide à la gestion RH. Les calculs de paie, de congés et de présences sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis juridique ou comptable. L'organisation reste seule responsable de la conformité de ses pratiques RH avec la législation applicable.

8. Modifications des CGU

imaraHQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L'organisation peut résilier son compte à tout moment en contactant contact@imarahq.app. imaraHQ se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@imarahq.app.